Référence : 304487
Ce registre public d'accessibilité pour les établissement recevant du public (ERP) 6624E Exacompta est obligatoire dans tous les ERP (Etablissement Recevant du Public) à partir du 19 octobre 2017. Il précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu. Imprimé sur un papier Clairefontaine 110 g et inséré dans un classeur pelliculé 4 anneaux Exacompta. Fourni avec 10 pochettes perforées pour une insertion très facile des documents administratifs et techniques.
Conforme à l'Article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation, et à l'arrêté du 19 avril 2017.
Fabrication 100% française.
Format : 26,6 x 32 cm, pour classer des documents A4.
Nombre de pages : 37.